M-35.1, r. 136 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec

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14. Le Syndicat corrige dès que possible toute erreur dans un versement fait à un producteur. Il peut également réclamer, directement ou par retenue sur un paiement dû ultérieurement, tout montant versé en trop à la suite d’une erreur ou d’une omission.
Décision 8862, a. 14.